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Tags: Habitat

Programme Local de l’Habitat

Le programme local de l'habitat définit les objectifs et les principes d'une politique pour répondre aux besoins en logement et assurer entre les communes et les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée des logements.

Un outil de programmation

Le Programme Local de l'Habitat est un véritable outil de programmation et de mise en œuvre de la politique locale de l'habitat. Le PLH définit les orientations de la collectivité en matière d'habitat et de logement pour 6 ans.
Le Programme Local de l'Habitat est établi par un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) pour l'ensemble de ses communes membres. Depuis, la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006, la mise en œuvre d'un PLH est obligatoire pour les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communautés de communes de plus de 50 000 habitants comprenant une commune de plus de 15 000 habitants.
Il doit permettre l'amélioration de la connaissance du fonctionnement des marchés locaux de l'habitat.
Les actions à mettre en œuvre sont détaillées par secteurs géographiques. Pour le PLH de Sud de Seine, le programme d'actions a été décliné par commune.

Le contenu du PLH de Sud de Seine

A la suite d'un diagnostic de la situation du logement sur le territoire, dix grandes actions ont été retenues :

CRÉER LES CONDITIONS DE RÉUSSITE DES OBJECTIFS DU PLH

  • Maîtrise foncière
  • Mixité sociale et de développement durable

VEILLER AU NIVEAU DE CONFORT DES LOGEMENTS EXISTANTS

  • L'intervention sur le parc ancien privé
  • L'amélioration et la gestion du parc social existant

PORTER UNE ATTENTION PARTICULIÈRE AUX BESOINS DE CERTAINES POPULATIONS

  • Le logement des personnes âgées
  • Le logement des personnes handicapées
  • Le logement des jeunes et des étudiants
  • L'hébergement d'urgence et le logement temporaire
  • L'accueil des gens du voyage

ORGANISER ET METTRE EN OEUVRE LA POLITIQUE

  • Organiser le suivi de la politique

Le Supplément de Loyer de Solidarité

Conformément à la loi du 13 juillet 2006 (dite loi Boutin), les bailleurs sociaux doivent mettre en place un supplément de loyer de solidarité à appliquer aux locataires dont les revenus dépassent un certain plafond.
Des dérogations à cette disposition sur certains secteurs peuvent être décidées par les collectivités disposant d'un Programme Local de l'Habitat. Un travail de zonage a été ainsi réalisé en étroite collaboration entre Sud de Seine et la Direction Régionale et interdépartementale Equipement Aménagement (DRIEA), Unité territoriale des Hauts-de-Seine (UT 92, ex-DDE).
Ce travail a été fait en prenant en compte :

  • Différents indicateurs chiffrés :
  • Part des familles monoparentales (Insee)
  • Part des logements sociaux (Insee)
  • Taux de chômage (Insee)
  • Revenus fiscaux moyens (Insee)
  • Secteurs en Politique de la Ville (CUS et ZUS)
  • Ventes d'Icade à des bailleurs HLM
  • Ainsi que des critères liés à la connaissance qu'ont les élus de leur territoire
  • L'impossibilité pour les locataires qui seraient soumis au SLS de se reloger dans le parc privé
  • La paupérisation croissante du parc HLM
  • L'offre de logement en accession inférieure à l'offre de logements sociaux.

A la suite de ce travail, le zonage suivant a été adopté par le Conseil communautaire du 14 décembre 2010 : la totalité des villes de Bagneux, Fontenay-aux-Roses et Malakoff est exonérée de l'application du supplément de loyer de solidarité.
La ville de Clamart appliquera le SLS sur l'ensemble de son territoire à l'exception de la cité 3F en bordure de Meudon (avenue Stendal et rue Boileau). Il a été demandé aux bailleurs d'appliquer un SLS minoré là où celui-ci s'applique.